Un millefeuille indigeste

La violence fait partie de notre quotidien, et occupe une place de plus en plus importante dans notre société. Les conséquences engendrées ne sont pas toujours visibles immédiatement, mais elles sont bien présentes. Les décisions politiques et économiques, pour violentes qu’elles soient, nous font qu’épisodiquement réagir, et souvent trop tardivement, quand le mal a déjà agi. La violence de tous les jours, psychologique, verbale, physique, qui touche tout le monde, est complètement banalisée, mise en statistiques, ces dernières étant utilisées dans un sens ou l’autre selon l’humeur du personnage aux commandes.

Des faits graves répétés dans certaines banlieues et la mort mi-novembre d’un adolescent de 16 ans ainsi qu’un mitraillage à l’arme de guerre d’un gamin de 11 ans sur fond de trafic de drogue à Marseille a fait réagir une nouvelle fois dans l’instant nos élites dirigeantes. Outre l’annonce de déploiement de renforts de police significatifs, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur reconduit, a indiqué vouloir dans les semaines qui viennent, faire examiner par le Parlement dans le cadre d’une proposition de loi, des mesures pour lutter contre le trafic d’armes.

Ainsi, c’est une nouvelle loi sécuritaire qui va voir le jour, se superposant à la quinzaine de lois votées sur le sujet depuis 2001. A en croire Hortefeux, le trafic d’armes, il n’a pas de loi, aucune législation, ce n’est pas réprimé, c’est libre, autorisé… donc il en faut une, une de celle qui fait peur, et qui dissuadera définitivement tous les méchants de s’en prendre aux policiers d’abord, puis éventuellement aux femmes et aux enfants. Si j’étais dealeur, mafieux ou braqueur, je cesserai sur le champs mes activités illégales. Il y de quoi trembler…

Une de plus donc, censée assurer une espèce de sécurité à l’envers, prise dans l’urgence, rédigée dans l’instant sous la pression de l’actualité, qui fait rire les malfrats, mais pas le citoyen lambda dont les espaces de liberté se réduisent de plus en plus… Petit rappel :

  • Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loi LOPSI n° 2002-1094 du 29 août 2002), affectation budgétaire importante pour la création de commissariats et de gendarmeries, surveillance du Net…
  • Loi d’orientation et de programmation pour la justice (Loi Perben I n° 2002-1138 du 9 septembre 2002), création du juge de proximité, extension des comparutions immédiates…
  • Loi pour la sécurité intérieure (Loi LSI n° 2003-239 du 18 mars 2003), extension des contrôles d’identité et des fouilles des voitures, extension des fichiers de police et du fichier national des empreintes génétiques, légalisation de la consultation de ces fichiers lors d’enquêtes administratives…
  • Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (Loi n° 2003-1119 du 26 nov. 2003), vise essentiellement à réduire l’immigration clandestine, augmentation de 12 à 32 jours pour délai de rétention des sans papiers, maintien de la double peine contrairement à l’annonce de sa suppression…
  • Loi relative au droit d’asile (Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003), permet le rejet automatique de la demande asile…
  • Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Loi Perben 2, dite « contre la criminalité organisée » n° 2004-204 du 9 mars 2004), augmentation des possibilités de détention provisoire, instauration du «plaider coupable», procédure d’exception pour les délits et crimes commis en «bande organisée», garde à vue de 96, heures, dont 48 sans avocat…
  • Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005), bracelet électronique pour les délinquants sexuels après exécution de leur peine en application rétroactive, mandat de dépôt obligatoire à l’audience et peine ferme en cas de récidive, limitation des libertés conditionnelles…
  • Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006), généralisation de la vidéo-surveillance…
  • Loi pour l’égalité des chances (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006), CPE, contrat responsabilité parentale avec suspension des allocations familiales pendant 1 an…
  • Loi relative à l’immigration et à l’intégration (Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006), suppression régularisation 10 ans, réduction du regroupement familial, immigration choisie selon capacité et talent (foot, artistes…), travailleurs saisonniers…
  • Loi relative à la prévention de la délinquance (Loi n°2007-297 du 7 mars 2007), renforce les pouvoirs des maires, durcit les sanctions contre les mineurs dès 10 ans, crée les nouvelles infractions d’embuscade et de guet-apens contre les policiers…
  • La loi relative à la récidive (Loi n°2007-1198 du 10 août 2007), instaure les peines plancher, prévoit pour les multi-récidivistes de plus de 16 ans la suppression de l’excuse de minorité, crée une présentation immédiate devant le tribunal pour enfants…
  • Loi relative à la maîtrise de l’immigration (Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007), institue des tests ADN pour les candidats au regroupement familial à l’état civil douteux…
  • Loi relative à la rétention de sûreté(Loi n°2008-174 du 25 février 2008) rend possible l’enfermement, renouvelable chaque année, des criminels condamnés à plus de quinze ans de réclusion s’ils sont reconnus encore dangereux à l’issue de leur peine, supprime le non-lieu pour troubles psychiatriques…
  • Loi relative au renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens  dangereux (Loi n°2008-582 du 20 juin 2008)
  • Loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes (Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010) et la protection des personnes chargées d’une mission de service public instituant la création du délit de participation à une bande violent, l’aggravation des peines encourues pour violences volontaires contre les personnes, vol, extorsion, destruction, dégradation ou détérioration d’un bien, participation armée ou non armée à un attroupement, lorsque celles-ci ont été commises « par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ». Aggravation des peines pour vol commis dans un établissement scolaire, aggravation des peines en cas d’atteinte à un enseignant, utilisation autorisée des systèmes de vidéo-surveillance privés, autorisation de création de polices d’agglomération…
  • Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes (Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010), aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants…

Et je n’ai pas parlé de la Loi HADOPI et sa présomption de culpabilité de l’internaute lambda et de la Loi LOPPSI2 en cours d’adoption, cet espèce de fourre-tout ultra sécuritaire qui va faire de la société française une petite soeur de l’actuelle société chinoise. Celle-là, au moins, elle va servir à quelque chose : amis journalistes et blogueurs, pensez à vous reconvertir…

Avec toutes ces lois, il me semblait qu’on était paré jusqu’en 2018, au moins. Apparemment non. Ce millefeuille institutionnel ne connait qu’un seul responsable : un ancien ministre de l’intérieur, depuis monté en grade, qui fait payer aux français ses complexes personnels. Rédigés dans l’urgence à chaque nouveau fait divers malheureux, ces nouvelles lois montrent leurs limites, leur inefficacité et surtout l’incompétence de leurs rédacteurs, dévorés par un populisme délirant. Y a t’il vraiment besoin de nouveaux textes pour juger cette délinquance, dont la particularité n’est pas d’être nouvelle mais d’être sans scrupules ? Le sentiments d’impunité n’est il pas simplement le résultat d’un manque criant de moyens pour la police, la justice, et l’éducation ? Finalement, on ne récolte que ce qu’on sème.

Pendant ce temps les banques ont le même taux de rentabilité que les trafiquants de drogue, et une seule Loi, celle du marché.

Share Button
Permalien vers le billet «Un millefeuille indigeste».
rssFlux RSS  des commentaires du billet.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *